Conditions Générales de Vente

1. Préambule et Identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet aegiswood.fr.

  • Entrepreneur : M. Luc GOETTELMANN
  • Siège social : 2 Rue de Ribeyrol, 15430 Paulhac, France
  • SIRET : 382 038 123 00028 (RCS Aurillac)
  • Contact : contact@aegiswood.fr
  • Nom commercial : AEGIS WOOD

2. Produits

AEGIS WOOD propose à la vente :

  • Articles physiques : Décorations, créations artisanales et affiches imprimées.
  • Produits numériques : Fichiers téléchargeables pour impression personnelle ou usage numérique.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

AEGIS WOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande et Paiement

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer" après avoir accepté les présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement s'effectue via PayPal ou par Carte Bancaire via l'interface sécurisée de PayPal.

5. Codes promotionnels « PAPS » (Premier Arrivé, Premier Servi)

AEGIS WOOD peut proposer ponctuellement des codes promotionnels de type « PAPS » (Premier Arrivé, Premier Servi), annoncés sur le site (bandeau et fenêtre d'accueil) et/ou sur ses réseaux sociaux.

  • Un seul gagnant : chaque code PAPS n'est utilisable qu'une seule fois. Le premier client à finaliser et régler une commande en l'utilisant bénéficie de la remise ; le code est ensuite automatiquement désactivé et n'est plus valable.
  • Validation au paiement : la remise n'est définitivement acquise qu'à la confirmation du paiement. Un panier ou une commande non réglés ne réservent pas le code, qui reste disponible pour un autre client tant qu'il n'a pas été remporté.
  • Montant de la remise : le code applique un pourcentage de réduction sur le sous-total TTC (hors frais de livraison) des seuls types de produits concernés par son périmètre — l'ensemble du site, ou certaines catégories (Affiches, Numériques et/ou Décorations) — tel qu'indiqué lors de son annonce.
  • Non cumulable : un code PAPS n'est cumulable ni avec un code dédié à des clients, ni avec une promotion déjà appliquée sur un produit. Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande.
  • Sans valeur marchande : les codes promotionnels ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en espèces, et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.
  • Durée de validité : sauf indication contraire, un code PAPS est valable à partir de sa date de publication et jusqu'à ce qu'il ait été utilisé par son unique gagnant.

AEGIS WOOD se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler à tout moment une opération promotionnelle, ainsi que d'annuler toute commande en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive d'un code, notamment toute tentative de contournement de la limite d'une seule utilisation.

6. Livraison (Produits physiques)

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et le format des articles, conformément aux tarifs de La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie).

7. Téléchargement (Produits numériques)

Les produits numériques sont disponibles après validation du paiement dans le tableau de bord du client et par e-mail.

Compte tenu de la nature des produits numériques, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que le téléchargement a été initié.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (impressions sur mesure) ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9. Responsabilité et Données Personnelles

AEGIS WOOD s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

10. Droit Applicable

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13/07/2026

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